Mentions Légales

Notre n° de déclaration d’établissement sportif est 02498ET0006
Notre établissement est conventionnée pour l’aide ponctuelle a l’ Éducation Physique et sportive classe des cycles 2 et 3, par d’ Inspection Académique de la Dordogne.
N° Siret 41771710500015
Code APE 9329Z

INFORMATIONS ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COULEURS PERIGORD

Les activités proposées revêtent un caractère sportif qui peut nécessiter une bonne condition physique générale. Les participants doivent donc avoir une santé physique et morale compatible avec la sortie proposée. Durant les activités, les participants peuvent courir certains risques inhérents à celles-ci. Ils les assument en toute connaissance de cause. Pour la pratique du canoë, il est impératif de savoir nager 25 mètres minimum et de s’immerger. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles et propres à la pratique d’activités sportives et particulièrement aux consignes de sécurité données par les moniteurs. Couleurs Périgord se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ne sera alors due à ce titre.

RESERVATION :

Elle se fait par l’intermédiaire de la convention que nous vous adressons. Elle devient définitive après réception celle ci, signée et accompagnée d’un acompte de 30% du montant total de la prestation. L’inscription ne sera effective qu’à réception de cet acompte. La Convention reprend les informations essentielles au bon déroulement des séances: activité, lieux, horaires,rendez-vous, nombre de participants, équipement….

ENCADREMENT:

L’encadrement de nos séances est régi par les réglementations en vigueur du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Nos moniteurs et guides sont des professionnels diplômés d’Etat dans leur spécialités. Toute participation aux activités est soumise à leur appréciation en fonction des aptitudes morales, physiques et sportives des participants ainsi que des conditions météorologiques et niveaux d’eau des rivières. Avant chaque départ un briefing sur l’utilisation du matériel et les règles élémentaires de sécurité est présenté; l’équipement est également vérifié.

ANNULATION:

Toute séance annulée sur décision du prestataire et quelle qu’en soit les raisons ( conditions météorologiques ou autres) est déduite de la facturation ou fait l’objet d’une séance de remplacement si son planning le lui permet. Toute séance annulée sur décision du preneur ou par sa responsabilité n’est pas déduite de la facturation mais peut faire l’objet d’une séance de remplacement si le planning des prestataires le permet. En cas d’annulation totale sur décision du preneur, au plus tard un mois avant la date prévue de la prestation, les arrhes versées seront conservées par le prestataire et une facture du même montant sera établie. En cas d’annulation totale sur décision du preneur, dans un délai inférieur à un mois avant la date prévu de la prestation, le montant total sera facturé.

ASSURANCES:

Couleurs Périgord déclare être titulaire d’une assurance type ”contrat groupe” pour les activités encadrées et d’une RC professionnelle auprès de la Société GAN à Sarlat. Chaque participant doit obligatoirement disposer d’une assurance Responsabilité Civile.

EFFETS PERSONNELS:

Couleurs Périgord décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol de vos effets personnels. Les objets de valeur sont fortement déconseillés.

TARIFICATION et FACTURATION:

Les tarifs présentés sont TTC. Les tarifs comprennent:
  • Canoë : encadrement diplômé, équipement et matériel spécifiques, navette minibus et assurance.
  • Escalade: encadrement diplômé, équipement et matériel spécifiques aux normes CE et assurance.
  • Spéléologie: encadrement diplômé, équipement et matériel spécifiques aux normes CE et assurance. La prise en charge des participants s’effectue au lieu de départ de chacune des activités.
Les tarifs ne comprennent pas, sauf mention contraire :
  • -Les transports autres que ceux des navettes canoë classiques
  • le transport A/R de votre domicile ou hébergement sur site au point de départ de chacune des activités
  • la restauration, l’hébergement, les boissons et dépenses personnelles
  • l’assurance complémentaire (type responsabilité civilité des participants)
Une facture correspondant à la prestation vous sera remise, ou envoyée dans un délai raisonnable. Votre acompte pourra vous être rendu avec la facture. Nos prestations sont à régler dans un délai de 10 jours à réception de la facture.

LITIGES :

Toute réclamation devra être adressée à Couleurs Périgord par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 20 jours après la date de la prestation.